CONDITIONS GENERALES DE VENTE et d’UTILISATION

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Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Les Comptoirs de la BIO (ci-après « LCB ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (les(s)« Client(s) »), commandant, pour leurs besoins personnels, des produits proposés à la vente par LCB (les « Produits ») sur le site de commerce électronique du Vendeur à l’adresse https://www.lescomptoirsdelabio.fr (le « Site »).

Le Site est un espace de commerce électronique proposant notamment un service de commande de produits en ligne, vendus par des points de vente à l’enseigne LES COMPTOIRS DE LA BIO participants, à venir retirer sur place, ou à faire livrer.

Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous passez commande sur notre Site, vos achats sont toujours réalisés auprès d’un de nos magasins LCB adhérent, via sa propre page Internet. Dès lors, toutes les relations contractuelles ont lieu entre ce magasin et le Client.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces CGV :
- sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.
- s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation et en tout état de cause à la vente de Produits par LCB aux Clients résidant dans les zones desservies par LCB.
- sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
- Peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2 – Coordonnées de LCB

La Société LES COMPTOIRS DE LA BIO, Société par actions simplifiée, au capital de 74 019,55 euros, dont le siège social est à MONTAUBAN 82000, 2 impasse Jacques DAGUERRE, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 788 803 443.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse de LCB, mentionnée ci-dessus.

Article 3 - Conditions d’acceptation par le Client

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. En utilisant les services disponibles sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et non pas professionnels. Le Client est ainsi présumé agir en qualité de « consommateur » au sens de la législation française.

Pour effectuer une transaction, le Client doit être majeur (c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans) et disposer de la capacité juridique pour s’engager contractuellement au titre des présentes CGV.

Le contrat résultant de la commande effective conclu entre le Client et le Magasin LCB relève de la règlementation applicable à la vente à distance, tel qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des stipulations contractuelles énoncées ci-après.

Préalablement à toute commande sur le Site, le Client doit avoir pris connaissance et avoir accepté sans restriction les CGV applicables à son achat, ce qui est matérialisé lorsqu’il coche la mention « J'ai lu les conditions générales d'utilisation et de vente et les accepte sans réserve ».

En outre, le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique dans les communications entre les parties.

Il est précisé que tous les documents publicitaires se rapportant à des produits commercialisés par LCB par un canal autre que le réseau internet ne s'appliquent pas aux Produits vendus sur le présent Site.

Article 4 - Modalités d’Accès au Site

L'accès au Site se fait selon les modalités suivantes :

- le Client n’a pas créé de compte personnel (le « Compte Client ») : Il peut accéder au Site simplement en sélectionnant un magasin desservant sa commune. La création d’un Compte Client est un préalable indispensable à toute achat ou commande d’un Produit ;
- le Client a un Compte Client : Il lui suffit de saisir son identifiant et son mot de passe.

Pour accéder au Site, le Client se connecte à la page d’accueil d’un magasin desservant sa commune (le « Magasin »).

Cette page contient notamment :

- Les liens pour accéder au compte personnel du Client (« Compte Client »),
- Les informations sur les moyens de livraison, les plannings et frais associés,
- Les informations relatives au Magasin,
- Des offres commerciales valables dans le Magasin.

Article 5 – Modalités de commande

5.1 Création du Compte Client
Pour effectuer des commandes sur le Site, le Client doit au préalable procéder à la création de son Compte Client sur la page relevant du Magasin situé dans sa zone géographique de référence.

La création du Compte Client peut être effectuée :

- Soit en préalable à toute commande en cliquant sur le lien « créer votre compte » figurant en haut de la page d’accueil du Site : suivre les instructions et remplir les champs
- Soit au moment de la validation du panier sur le Site.

La création du Compte Client implique pour le Client de renseigner les informations suivantes :

- Ses identifiants : une adresse électronique valide ainsi qu’un mot de passe.
- Ses informations personnelles : civilité, prénom, nom, date de naissance,
- Ses coordonnées : Adresse exacte de livraison et de facturation, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone fixe…

Les informations qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour valider la création du Compte Client car nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre LCB et le Client. Ce dernier s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer LCB de tout changement le concernant sur son Compte Client. LCB peut en effet être amené à les utiliser pour identifier le Client et vérifier qu’il est le véritable propriétaire du Compte Client.

LCB ne saurait être tenue pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

5.2 Utilisation du Compte Client
Le Compte Client offre la possibilité de gérer ou visualiser (Liste non exhaustive) :

Si le Client souhaite modifier des informations personnelles enregistrées sur son Compte, il doit se connecter à la rubrique « Mon Compte Client », cliquer sur le bouton « Modifier » et modifier l’information souhaitée.

Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe perdu ». Un lien pour créer un nouveau mot de passe sera alors automatiquement renvoyé sur l’adresse email utilisée lors de la création du Compte Client.

- Les commandes en cours sur le Site leur état de préparation et d’éventuels commentaires soumis par le Magasin au sujet d’une commande ou d’un Produit
- L'historique des transactions effectuées sur le Site entre LCB et le Client
- Les magasins participants
- Les listes de courses
- L’inscription aux newsletters et alerte SMS afin de recevoir des offres personnalisées adaptées à son profil
- Les informations personnelles et coordonnées du Client
- l’adresse de facturation.

Il est rappelé que ces informations relevant du Compte Client sont confidentielles. En conséquence si un tiers accède au Compte Client d’un Client et à ses paramètres, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce qu’il est possible effectuer, de modifier ce Compte Client et d'accepter toute condition légale en découlant. Toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.
C’est pourquoi il est vivement recommandé au Client de maintenir la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, et de n’en permettre l'accès qu’à des personnes de confiance.

5.3 Désactivation du Compte Client
Pour les Clients n’ayant jamais effectué de commande via le Compte Client tout défaut d’utilisation du compte durant 1 an entrainera sa désactivation.

Pour les Clients ayant effectué au moins une commande via le Compte Client tout défaut d’utilisation du compte durant 3 ans entrainera sa désactivation.

Pour effectuer une nouvelle commande le Client devra créer un nouveau Compte Client dans les conditions énoncées ci-avant.

Le Client a la faculté de désactiver son Compte Client en adressant un courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception au service Relation Client dont les coordonnées figurent à l’article 14 des présentes ou directement auprès de LCB.
La désactivation du Compte Client sera réalisée dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de ce courrier.

En cas de fraude par le Client, LCB se réserve la faculté de désactiver le Compte Client de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Article 6 - Description des produits figurant sur le Site

6.1 Présentation des Produits
Chaque Produit proposé sur le Site fait l'objet d'un descriptif détaillé accessible, avant toute commande, en cliquant sur la désignation ou la photographie du Produit concerné. Ce descriptif regroupe l'ensemble des informations et caractéristiques essentielles relatives au Produit sélectionné (à titre non exhaustif : dénomination du Produit, composition, caractéristiques techniques, prix, prix au kilogramme, poids, taille, informations légales…)

Cette présentation a été rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du Produit, afin de vous en présenter les caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.

Ces informations sont toutefois susceptibles d'être modifiées par le producteur, le fabricant ou le fournisseur à tout moment, sans préavis et sans que LCB en ait été préalablement et immédiatement informé. C’est pourquoi, la description d’un produit faite sur le Site ne saurait en aucun cas se substituer aux informations figurant sur l'emballage dudit produit, lesquelles font seules foi.

Le Client est invité à se reporter systématiquement aux informations figurant sur les emballages des produits qu’il aura commandés sur le Site afin de respecter les précautions d’usage, en particulier en cas d'intolérance alimentaire ou d’indications nutritionnelles spécifiques.

L’attention du Client est également attirée sur la possibilité d’une différence de présentation résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière que ce soit le contenu et les caractéristiques du produit.

Il en est enfin de même des informations relatives au poids des produits figurant sur les emballages qui est susceptible de varier (en général de plus ou moins 10%) par rapport au poids effectif du produit.

En ce qui concerne le vrac, il est proposé par palier personnalisé selon la catégorie de produits (à titre d’exemple : la farine peut être commandée par palier de 50 g)

Les fruits et légumes peuvent être commandés à l’unité ou par palier. La viande en barquette est vendue au poids moyen.

Concernant l’origine des fruits et légumes, celle indiquée sur le Site correspond aux produits en stock au jour de la commande, il se peut qu’au moment du retrait un ou plusieurs de vos produits soient issus d’origine différente. Cette circonstance sera portée à votre connaissance lors du retrait et vous serez en mesure de vous prévaloir de l’article 13.3 des présentes.

6.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont réputées valables tant qu’elles apparaissent sur le Site, saufs opérations spéciales dont la durée et les conditions de validité sont spécifiées sur les écrans du Site. Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque le Client ajoute un Produit au panier dans une quantité supérieure à ce que LCB est en mesure de livrer un message l’informant de cette indisponibilité s’affichera dans son panier et la quantité maximum de Produit que le Client peut commander sera indiquée dans son panier.
Si malgré tout le soin apporté par LCB dans l’actualisation de son offre de Produit sur le Site, un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles postérieurement à l’acceptation de la commande par LCB tel que résultant du courrier électronique de confirmation de commande LCB s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer une ou plusieurs des solutions alternatives suivantes :

- remplacer les Produits indisponibles par des Produits de substitution de qualité et de valeur équivalente ou supérieure dans les conditions prévues à l’article 5.3.
- prendre livraison des Produits indisponibles dans un délai ultérieur. Dans ce cas les Parties conviendront d’un nouveau délai de livraison.

Dans tous les cas visés ci-avant, il est précisé qu’aucune facturation de frais supplémentaire de traitement de commande ne sera apportée par LCB.

6.3 Substitution
Si malgré tout le soin apporté par LCB dans l’actualisation de son offre de Produit sur le Site un ou plusieurs Produits venaient à être en rupture au moment de la préparation de la commande, le Client a la possibilité d’opter, préalablement à toute commande, pour la substitution de Produit.

Il est précisé que le ou les Produits manquants seront remplacés par des Produits de qualité et de valeur équivalente ou supérieure. Dans cette hypothèse le Client est informé que le montant total de sa commande pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction du prix des produits de substitution.

Pour bénéficier de cette option sur l’intégralité de son panier, le Client doit cocher la case « Mes préférences de substitution » dans les paramètres de son « Compte Client ».

6.4 Prix des Produits
Les prix indiqués sur le Site sont des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Le prix des Produits facturé est celui figurant sur le Site à la date de la commande. L’ensemble des frais supplémentaires s’ajoutant au montant total de la commande sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive de sa commande par le Client.

LCB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable.

Il est convenu que les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de LCB jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par LCB. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Produits à poids variable
Le Site permet au Client de choisir le poids des Produits « traditionnels » qu’il souhaite commander, pour ce type de produits, les prix indiqués sur le Site Marchand sont des prix à l’unité de mesure (Prix au kilo, Prix au litre…).

Le prix à payer correspond à la « quantité commandée » multiplié par le « prix au kilo ». Du fait de la nature des Produits il est possible que la quantité réellement livrée diffère légèrement de la quantité commandée. Dans ce cas le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du Produit livré.

Remises immédiates
Un Produit commercialisé sur le Site peut, temporairement bénéficier d’une offre de remise immédiate.

Le détail de l’offre de remise immédiate attachée au Produit porteur (date de validité et valeur unitaire) est disponible sur l’encart Produit. Les prix indiqués tiennent compte de la remise immédiate.
Une fois le Produit porteur de l’offre ajouté au panier, l’offre de remise immédiate est valable pendant une durée limitée. Cette durée de validité est indiquée au Client au moment de la sélection du Produit et rappelée lors de la validation de sa commande.

Le Client peut retrouver dans son panier l’intégralité des offres remises immédiates attachées aux Produits sélectionnés en cliquant en haut à droite sur le symbole « + » placé sous le montant du panier.

Les offres de remises immédiates proposées sur le Site sont uniquement valables sur le Site et ne pourront en aucun cas être utilisées dans un magasin physique à l’enseigne « LES COMPTOIRS DE LA BIO ».

Frais
Les frais de livraison facturés au Client peuvent être différents en fonction de plusieurs critères notamment le montant du panier ou la commande de gros volume.

Total à payer
Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande par le LCB est le prix, toutes taxes comprises et incluant le montant des éventuels frais supplémentaires.

Le prix finalement payé par le Client pourra être différent en raison d'éventuelles ruptures de stocks, de la mise en œuvre du service de substitution, des produits à poids variables et des offres commerciales dont l’échéance est dépassée.

6.5 Alcool
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. LCB se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives permettant d'attester de l’âge de la personne réceptionnant la commande.

Article 7 - Commandes

7.1 Choix du Magasin
Lors d’une première commande, et dès la première mise au panier d’un Produit il est demandé au Client de saisir son code postal ou le nom de sa commune afin de lui permettre de choisir son Magasin parmi une liste de magasins.

Le Client aura alors accès aux produits disponibles dans celui-ci.

7.2 Passation de la commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le Produit de son choix et l’ajoute à son panier en cliquant sur le bouton représentant un chariot (« ajouter au panier ») après avoir indiqué le nombre d'unités souhaitées (boutons « + » et « - » ) ou le poids désiré.

Le Client peut, à tout moment de sa commande, visualiser le détail de celle-ci ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs et ce avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Une fois tous les Produits ajoutés au panier, le Client peut consulter et valider l'ensemble de sa commande par un clic sur la mention « Voir mon panier ».

Le Client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement définitif (et la validation) d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV.
Le bon de commande signé électroniquement par le Client, via le " clic de validation ", vaut commande définitive.

Aucune commande d'un montant inférieur à trente (30) euros ne pourra être acceptée dans le cadre d’une commande donnant lieu à livraison. Ce montant pourra être ajusté par chaque Magasin concerné et le Client sera averti au moment de la validation du mode de livraison de la possibilité de bénéficier ou non du mode de livraison à domicile.

LCB se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importante, ne correspondant pas à une quantité raisonnable correspondant aux besoins d’une famille.

7.3 Confirmation de commande
LCB confirme au Client, par courrier électronique, la prise en compte de sa commande. Ce récapitulatif comprend notamment :

- les coordonnées du Client et de LCB
- le numéro de la commande
- les dates et horaires de livraison/retrait de la commande
- la liste des Produits commandés
- l'indication du prix TTC,
- La possibilité pour le Client d’exercer son droit de rétractation ainsi qu’un formulaire de rétractation.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par LCB par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par LCB, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et LCB.

7.4 Limitation - Modification – Annulation de la commande

1. Pour des raisons de gestion des stocks, le Magasin pourra, discrétionnairement, décider de limiter le nombre de commandes effectuées par un même Client pour un même produit à une certaine quantité. Dans le cas d’une commande particulièrement volumineuse, un délai supplémentaire de préparation pourra être requis par le Magasin concerné qui en informera le Client.

2. Une fois confirmée et acceptée par LCB, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

3. Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client. Pour ce faire, le Client devra adresser une demande écrite par courriel à l’adresse figurant à l’article 14 ci-après.

En tout état de cause la commande n’est annulable que jusqu’à sa mise en préparation ; Dès lors que la commande a le statut « En cours de préparation », elle n’est plus annulable.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de LCB constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

LCB pourra refuser de confirmer la commande, refuser ou annuler la commande, du Client en raison notamment :

- de problèmes d'approvisionnement des Produits,
- de problèmes prévisibles concernant la livraison à effectuer,
- de difficultés de compréhension de la commande,
- de la survenance de litiges antérieurs avec le Client

LCB informera le Client de son refus par tout moyen dans un délai raisonnable.

7.5 Modalités de paiement de la commande

Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site au moment de la passation de la commande, en suivant les informations indiquées sur l’écran (notamment, en cas d’utilisation d’une carte bancaire, dans l’hypothèse d’une redirection vers un site sécurisé).

Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation sera déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande ne sera pas acceptée ce dont le Client sera averti par un message sur son écran.

Le paiement de la commande peut s’effectuer en fin de commande, pour le montant exact des Produits qui seront effectivement remis au Client.

Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande. Il est recommandé de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Magasin se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits commandés.

Paiement en ligne
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes CB, Visa et Eurocard Mastercard (d’autres cartes de crédit, American Express par exemple, peuvent également être acceptées en fonction des choix des Magasins concernés) ; LCB certifie au Client que les coordonnées de carte bancaire sont cryptées grâce au protocole 3D Secure, et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, nous nous réservons le droit de ne pas honorer votre commande. Vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique.

Pour effectuer un paiement en ligne, Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme visuel CVV figurant au verso de la carte bancaire). Le Client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

En validant et réglant une commande sur le Site, le Client garanti disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de règlement choisi lors de l’enregistrement de la commande.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et le montant peut être réajusté le cas échéant en considération :

- De l’indisponibilité d’un produit entre le moment de la commande et sa préparation
- Des variations de poids effectifs des articles figurant dans le panier (fruits et légumes, viandes, et plus généralement les produits à poids variables)
- Dans le cadre d’une substitution de Produits dès lors que le Client aura choisi cette option (Article 6.3 ci avant)

Dans ces hypothèses, le montant du panier est recalculé en considération de l’écart (positif ou négatif) en résultant. Le Client est averti par courriel des modifications intervenues sur son panier et du nouveau montant de la commande.

LCB se réserve le droit de demander une pièce d'identité à la personne qui réceptionne la commande.

7.5 Suivi de commande
Une fois la commande confirmée, le Client a la possibilité d’en suivre l'état de préparation et de mise en retrait dans son Compte Client, en cliquant sur le lien « Mes commandes ».
Plusieurs statuts correspondent aux différentes étapes : « En attente de préparation » ; « En cours de préparation » ; « Préparée », « Retirée », « Annulée ».

7.6. Réception de la commande
La réception de la commande se fera au choix du Client et selon les possibilités offertes par LCB telles que précisées sur la page du Magasin. Le Client est invité à choisir le mode de mise à disposition des Produits au moment de la passation de commande.

Drive
Le Client est informé sur la page internet du Magasin concerné de la possibilité de prendre livraison de sa commande par accès « Drive »
Si ce service de livraison est disponible, le Client a la possibilité de réserver son créneau de retrait après avoir passé commande via le Site.
Lorsque le Client opte pour ce service, les Produits commandés sont mis à sa disposition directement dans la zone Drive du Magasin au jour, à la date et à l’heure choisis par le Client en fonction des créneaux horaires proposés par le Magasin.

Prise de possession de la commande
Le Client s'engage à prendre possession de sa commande au jour et à l’heure choisis au moment de la passation de la commande. Si le Client n’est pas en mesure de prendre possession de la commande au jour et à l’heure prévus il devra en informer le Magasin dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant l’heure prévue. A défaut, sa commande sera annulée et remboursée déduction faite d’une somme correspondant à 20% du montant pour couvrir l’ensemble des frais engagés.

Si le Client prévient le Magasin dans les délais, ils conviendront alors d'un nouvel horaire le lendemain. Si le Client ne va pas chercher sa commande dans ce nouveau créneau, la commande sera automatiquement annulée et les modalités d’annulation de commande (et ses conséquences) telles que prévues ci avant, s’appliqueront.

Pour prendre possession de sa commande, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir le numéro de sa commande sur simple demande du Magasin. En cas de refus du Client d’avoir à présenter un document d’identité valable, ou de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de sa commande, le Magasin pourra décider d’annuler la vente.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il pourra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit acheteur.

Au moment de la réception de sa commande à domicile, le Client doit signer un bordereau de livraison sur lequel il pourra porter ses observations (état des colis par exemple) et éventuellement refuser la livraison (colis ouvert ou détérioré). Le Client pourra, en cas de commande ou Produit non conforme adresser un mail au Magasin concerné pour l’informer des anomalies relevées.

Dans l’hypothèse d’une livraison en « Drive », le Client devra procéder sur place à une vérification de sa commande. En cas de Produit non conforme à la commande ou manquant, le Client devra en informer immédiatement le Magasin concerné pour procéder à toute rectification ou remboursement.

Frais supplémentaires
En contrepartie de ces services, des frais supplémentaires à ceux précisés à l’article 5.4 des présentes CGV, peuvent venir s'ajouter au montant de la commande (notamment frais d’emballages ou de protection particulière de certains articles) . En tout état de cause, le montant des frais supplémentaires est indiqué au Client avant validation définitive de sa commande et confirmé sur le récapitulatif de commande.

Délais de livraison
En cas de manquement de LCB à son obligation de livraison de la commande à la date prévue, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (courrier électronique), si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, LCB d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par LCB ou en son nom sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article Article 8 - Délai de rétractation

8.1 Champ d’application
Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de Produit qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais et surgelés).

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

• les fruits et légumes, les produits en vrac, les produits frais ou surgelés et plus généralement les produits revêtus d’une DLC ou rapidement périssables ;
• les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, ouvert ou abimé, par le Client après sa remise par le Magasin, pour des raisons d’hygiène et de santé ;

8.2 Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour restituer les Produits. Le délai commence à courir le jour où le client prend physiquement possession du Produit. Le premier jour du délai n’est pas compté en revanche, le dernier jour est compté. Etant précisé que si le dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

8.3 Exercice du Droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Magasin concerné, par courrier ou courrier électronique, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

8.4 Conséquence du droit de rétractation
Le Client est tenu de renvoyer ou restituer les Produits au Magasin concerné ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de renvoi des biens restent à la charge du Client. Si en raison de sa nature le(s) Produit(s) ne peut normalement être restitué ou renvoyé par voie postale au Magasin concerné ou à une personne désignée par ce dernier, les frais de renvoi du/des Produit(s) sont estimés à un maximum de 15 euros.

8.5 Conditions de retour des Produits
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le retour du ou des Produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état. Tout produit endommagé ou incomplet en suite des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé ne sera pas remboursé.

Le Client devra se présenter à l’accueil du Magasin concerné avec le ou les Produit(s) concerné(s) en parfait état de revente ainsi que la facture d’achat. Il pourra également être demandé au Client de présenter la carte bancaire ayant servie au paiement, ainsi qu’une pièce d’identité.

8.6 Remboursement
L’exercice de ce droit par le Client emporte pour LCB l’obligation de rembourser le prix principal de la commande et de la livraison du Produit sauf lorsque le Client a choisi un moyen plus coûteux que le mode standard proposé par LCB auquel cas seul le mode de livraison le moins cher sera remboursé.

Le remboursement du Client interviendra dans les 14 jours suivant le jour où LCB est informé de la volonté du Client de se rétracter. LCB se réserve le droit de proroger ce délai jusqu’à la première des deux dates intervenant entre :

- La réception du Produit
- La transmission par le Client de la preuve d’expédition du Produit

Sauf consentement exprès et préalable du Client, le remboursement du Client par LCB sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 9. Garantie

9.1 Garantie légale due par le vendeur : rappel des textes législatifs
LCB s’engage à remettre au Client un bien, produit ou un service conforme à sa commande.

En tout état de cause, le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles suivants : 

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle  s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

9.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code dont une reproduction partielle figure ci-après :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il est rappelé que le Client a le choix entre la mise en œuvre des articles L211-4 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité) et la mise en œuvre des articles 1641 et suivants du code civil (garantie légale des défauts cachés) :

Lorsque le Client agit en application des articles L211-4 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité) :

- il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit acheté pour agir,
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation,
- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut au moment de l’achat si celui-ci apparait dans le délai fixé par l’article L211-7 du code de la consommation, soit 24 mois à compter de la délivrance du produit

Lorsque le Client agit en application des articles 1641 et suivants du code civil (garantie légale des défauts cachés), le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions de l’article 1644 du code civil.

Article 10. Responsabilité

LCB est déchargée de toute obligation souscrite à l’égard du Client, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à notre volonté.

L’ensemble des informations que le Client indique, lors de la prise de commande, l’engagent.

Le Client s’engage en utilisant le Site, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantie LCB contre toute poursuite dont cette dernière pourrait faire l'objet à ce titre.

LCB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client  ;
• en cas de mauvaise utilisation par le Client de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de sa commande ;
Dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, LCB n’est tenue que par une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect que le Client pourrait subir sur le Site ou en utilisant les Services qui y sont accessibles, tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

LCB décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Notamment, LCB n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au système informatique du Client (ordinateur, serveur…) à la suite de l’accès par ce dernier et son utilisation du Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments. En outre, pour des raisons de maintenance, LCB se réserve la possibilité d’interrompre le Site à tout moment et à son entière discrétion.

En utilisant le Site, le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

LCB exclue également toute responsabilité en cas de perte, retard ou mauvaise distribution d’un courrier électronique (e-mail).

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où LCB ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou sources externes, aux dommages tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Le Magasin concerné ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de délivrance qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Magasin concerné est toujours limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens, produits et services souscrits par le Client.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment l’ensemble des Pages Internet des différents Magasins, mais également les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de LCB et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, imitation, représentation ou usage total ou partiel du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de LCB est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Article 12. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 13. Dispositions générales relatives aux présentes CGV/CGU

Les présentes CGV constituent la totalité du contrat intervenu entre le Client et LCB concernant les questions auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV et ont préséance sur tous les contrats et ententes antérieurs ou simultanés, que ce soit sous une forme électronique, verbale ou écrite, pouvant exister entre Vous et Nous à ces sujets.

Tout défaut d'exercice par LCB des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas à une renonciation définitive, de notre part, à faire valoir ces droits. Aucun comportements ou pratiques commerciales entre le Client et LCB ne sauraient modifier l'une des dispositions des présentes CGV.

Si l'une des parties ou clause des présentes CGV devait être déclarée non valide ou non exécutoire, elle serait alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible l'intention de la disposition originalement convenue entre les Parties, tandis que les autres parties des CGV resteraient alors en vigueur et pleinement exécutoires.

Article 14. Service Relations Client

Pour toutes difficultés, ou réclamations le Client pourra contacter le Vendeur par téléphone, email ou courrier aux coordonnées suivantes :

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lescomptoirsdelabio.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Les Comptoirs de La Bio 2 Impasse Jacques Daguerre, 82000 Montauban.

Article 15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, l’application de toute convention internationale étant expressément exclue.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à son Vendeur ou au Service « Relation Client » pour obtenir une solution amiable.

Pour tout différend intervenant entre les parties relatif à l’interprétation et /ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou des commandes passées sur le Site, les parties pourront, à défaut de règlement direct entre elles.